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P9_TA(2024)0168 — Protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique — Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (16005/2023 – C9-0018/2024 – 2023/0450(NLE)) (Approbation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de coopération (UE) , coopération économique , données personnelles , flux transfrontière de données , Japon , protection de la vie privée , protection des données , protocole d'accord , ratification d'accord , révision d'accord , échange d'information
- CELEX : 52024AP0168
- IMMC : P9_TA(2024)0168
- OJ : C_202406581
- ELI : C/2024/6581/oj
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2406581FR |
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