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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , poisson de mer , État membre UE
- CELEX : 51993PC0618
- COMNAT : COM_1993_0618_FIN
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