Règlement (CEE) n 2296/90 de la Commission, du 26 juillet 1990, concernant l'application de la décision n 2/90 du comité mixte CEE-Suisse complétant et modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative #Décision n 2/90 du comité mixte CEE-Suisse, du 2 mai 1990, complétant et modifiant, dans le cadre de la déclaration commune concernant le réexamen des changements apportés aux règles d'origine à la suite de l'introduction du système harmonisé, l'annexe III du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative