Publications Office of the EU
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (CE) nº 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) nº 1774/2002 («règlement relatif aux sous-produits animaux»)
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