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Règlement (CEE) n 2594/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 2 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) n 2594/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 2 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1992_259_R_0021_020
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