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QUESTION ECRITE no 465/94 des députes Tullio REGGE , Rinaldo BONTEMPI , Luciano VECCHI à la Commission. Accès aux informations relatives au programme communautaire Helios II en Italie
QUESTION ECRITE no 465/94 des députes Tullio REGGE , Rinaldo BONTEMPI , Luciano VECCHI à la Commission. Accès aux informations relatives au programme communautaire Helios II en Italie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BONTEMPI , Parlement européen , REGGE , VECCHI
- Sujet: accès à l'information , aide de l'UE , compétence des États membres , coopération européenne , Italie , personne handicapée , politique sociale , échange d'information
- CELEX : 91994E000465
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