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Question écrite E-2004/10 posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission. Suites données à la déclaration écrite P5_TA(2004)0277
Question écrite E-2004/10 posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission. Suites données à la déclaration écrite P5_TA(2004)0277
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: action de l'UE , aménagements pour personnes handicapées , personne handicapée physique , soins aux personnes handicapées , égalité de traitement
- EP : P7_QE(2010)2004
- CELEX : 92010E002004
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