Arrêt du Tribunal de première instance, du 5 juin 1992, dans l'affaire T-26/90, Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA contre Commission des Communautés européennes (Acier: dépassement de quotas — Portée d'un arrêt d'annulation — Prise en compte du préjudice subi du fait de dispositions annulées — Refus d'anticipations — Motivation — Fin du régime de quotas — Confiance légitime — Procédure administrative — Compétence de pleine juridiction)