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Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 du Conseil du 16 octobre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: contrôle des armements , Corée du Nord , non-prolifération nucléaire , personne morale , personne physique , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32017R1859
- ELI : reg_impl/2017/1859/oj
- OJ : JOL_2017_265_I_0002
- IMMC : ST 12942 2017 INIT
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