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Règlement (CE) n o 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
Règlement (CE) n o 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02001R0586-20090101
- CONSOLIDATION : 2001R0586/20090101
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