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Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n° 8/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil
Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n° 8/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: coopération policière , données personnelles , Europol , fonctionnement institutionnel , lutte contre le crime , protection des données , réforme institutionnelle , échange d'information
- IMMC : ST 14957 2015 REV 2 ADD 1
- CELEX : 52016AG0008(02)
- OJ : JOC_2016_169_R_0002
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