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Rapport de la Commission au Conseil - Application du règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT
Rapport de la Commission au Conseil - Application du règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , GATT , importation , riz , Thaïlande
- COMNAT : COM_1998_0012_FIN
- CELEX : 51998DC0012
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