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RÈGLEMENT (CEE) No 592/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 986/89 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
RÈGLEMENT (CEE) No 592/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 986/89 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: document de transport , fourniture de document , raisin , vin
- OJ : JOL_1991_066_R_0013_015
- CELEX : 31991R0592
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