For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Document de travail de la Section des affaires économiques, financières et monétaires sur la Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation de la structure des droits d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits - ECO/140C
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- EESCARCH : EESC.06.0200.020.0140_13
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues