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Autorité européenne des marchés financiers ***I Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0503 – C7-0167/2009 – 2009/0144(COD))
Autorité européenne des marchés financiers ***I Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0503 – C7-0167/2009 – 2009/0144(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: contrôle financier , fonctionnement institutionnel , institution financière , marché financier , organisme de l'UE , récession économique , établissement de crédit
- CELEX : 52010AP0270
- OJ : JOC_2011_351_E_0267_01
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