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Règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission du 1er décembre 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (Commission européenne)
- Sujet: contrat , contrôle financier , instrument financier , marché des produits de base , norme technique , réglementation financière , société d'investissement , surveillance du marché , transaction financière
- CELEX : 32017R0591
- ELI : reg_del/2017/591/oj
- OJ : JOL_2017_087_R_0027
- IMMC : C(2016)4362/852274
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