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Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Taxation and Customs Union (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: contrôle des exportations , convention ONU , coopération administrative , nomenclature combinée , substance psychotrope , surveillance à l'importation , trafic de stupéfiants , trafic illicite , échange intra-UE
- CELEX : 32020R1737
- ELI : reg_del/2020/1737/oj
- OJ : JOL_2020_392_R_0001
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