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Affaire C-49/10: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 octobre 2010 — Commission européenne/République de Slovénie (Manquement d’État — Environnement — Directive 2008/1/CE — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Conditions d’autorisation des installations existantes — Non-transposition dans le délai prescrit)
Affaire C-49/10: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 octobre 2010 — Commission européenne/République de Slovénie (Manquement d’État — Environnement — Directive 2008/1/CE — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Conditions d’autorisation des installations existantes — Non-transposition dans le délai prescrit)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , lutte contre la pollution , norme environnementale , politique de l'environnement de l'UE , politique industrielle , pollution chimique , protection de l'environnement , recours en manquement , Slovénie , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62010CA0049
- OJ : JOC_2010_328_R_0009_01
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