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Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2021) 6156] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , sécurité des transports , transport de marchandises dangereuses , transport ferroviaire , transport intra-UE , transport intérieur , transport par voie navigable , transport routier , État membre UE
- CELEX : 32021D1436
- ELI : dec_impl/2021/1436/oj
- OJ : JOL_2021_312_R_0002
- IMMC : C(2021)6156/1400829
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