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Information sur la date d'entrée en vigueur du 4eme protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signés le 15 décembre 1987 à Bruxelles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , aide financière , coopération financière , Israël , protocole d'accord
- CELEX : 21988X1130(02)
- OJ : JOL_1988_327_R_0056_01
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