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Affaire C-123/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 avril 2010 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München — Allemagne) — Roeckl Sporthandschuhe GmbH & Co. KG/Hauptzollamt München (Tarif douanier commun — Positions Tarifaires — Classement dans la nomenclature combinée des gants d’équitation — Position 3926 — Position 6116)
Affaire C-123/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 29 avril 2010 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München — Allemagne) — Roeckl Sporthandschuhe GmbH & Co. KG/Hauptzollamt München (Tarif douanier commun — Positions Tarifaires — Classement dans la nomenclature combinée des gants d’équitation — Position 3926 — Position 6116)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , interprétation du droit , matière plastique , nomenclature combinée , production de l'UE , produit textile , tarif douanier commun
- CELEX : 62009CA0123
- OJ : JOC_2010_161_R_0013_01
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