For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l'ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l'ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : PE_33_2020_INIT
- IMMC : PE 33 2020 INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues