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Rectificatif au RAPPORT D’ACTIVITÉ DU CONTRÔLEUR DES GARANTIES DE PROCÉDURE — 2023 (JO C, C/2024/5673, 23.9.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle de l'UE , coopération institutionnelle , données personnelles , droit à la justice , droits de la défense , droits fondamentaux , fonctionnement institutionnel , Office européen de lutte antifraude , protection des données , rapport d'activité
- ELI : C/2024/5673/corrigendum/2024-10-10/oj
- OJ : C_202490081
- CELEX : 52024XX05673R(01)
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2490081FR |
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