Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" (16367/1/2006 - C6-0089/2007 - 2005/0037A(COD))
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