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Règlement d’exécution (UE) n ° 202/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole et les échanges avec les pays tiers
Règlement d’exécution (UE) n ° 202/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole et les échanges avec les pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , programme d'aide , promotion des échanges , régime de paiement unique , vin , viticulture , échange commercial
- OJ : JOL_2013_067_R_0010_01
- CELEX : 32013R0202
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