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Affaire T-479/10: Ordonnance du Tribunal du 11 avril 2011 — Département du Gers/Commission ( «Recours en annulation — Environnement et protection de la santé humaine — Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité» )
Affaire T-479/10: Ordonnance du Tribunal du 11 avril 2011 — Département du Gers/Commission ( «Recours en annulation — Environnement et protection de la santé humaine — Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , législation alimentaire , maïs , recours en annulation
- OJ : JOC_2011_173_R_0010_03
- CELEX : 62010TB0479
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