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96/418/CE: Décision du Conseil du 27 juin 1996 autorisant un État membre, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE, à introduire ou continuer d'appliquer des exonérations ou des réductions d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques
96/418/CE: Décision du Conseil du 27 juin 1996 autorisant un État membre, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE, à introduire ou continuer d'appliquer des exonérations ou des réductions d'accises sur certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accise , essence sans plomb , exonération fiscale , huile minérale , Irlande , protection de l'environnement
- CELEX : 31996D0418
- OJ : JOL_1996_172_R_0022_032
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