Publications Office of the EU
Réponses aux questions posées par le Groupe des Questions de Transport du Conseil au cours de la séance du 13 janvier 1977 consacrée à l'examen de la proposition modifiée de directive du Conseil du 5 décembre 1975 (x) relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier (xx) Document de travail des services de la Commission
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