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2002/276/CE: Décision de la Commission du 12 avril 2002 modifiant la décision 95/514/CE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1407]
2002/276/CE: Décision de la Commission du 12 avril 2002 modifiant la décision 95/514/CE du Conseil concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1407]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle phytosanitaire , législation phytosanitaire , OCDE , pays tiers , principe de reconnaissance mutuelle , semence
- OJ : JOL_2002_096_R_0028_01
- CELEX : 32002D0276
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