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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n o 909/2011 de la Commission du 8 septembre 2011 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 234 du 10.9.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n o 909/2011 de la Commission du 8 septembre 2011 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 234 du 10.9.2011 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: clôture des comptes , comptabilité publique , développement rural , fonds (UE) , secteur agricole , spécification technique
- OJ : JOL_2011_258_R_0083_01_REGIMP_2011_909_118
- CELEX : 32011R0909R(01)
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