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Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001.
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001.
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Sénégal
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , contrepartie d'accord , droit de pêche , quota de pêche , Sénégal
- CELEX : 22001A1116(01)
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