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Règlement (CEE) n° 3828/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4208/88 fixant, pour la campagne 1989, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) n° 3828/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4208/88 fixant, pour la campagne 1989, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31989R3828
- OJ : JOL_1989_372_R_0018_033
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