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Accord entre l’Union européenne et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne en République de Somalie, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Somalia , European Union
- Sujet: accord (UE) , dissuasion , mission militaire de l'UE , ONU , personnel militaire , piraterie , Somalie , terrorisme , transport maritime
- CELEX : 22009A0115(02)
- ELI : agree_internation/2009/29/oj
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