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Règlement (CEE) n° 1608/93 du Conseil du 24 juin 1993 instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti
Règlement (CEE) n° 1608/93 du Conseil du 24 juin 1993 instituant un embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Haïti , produit pétrolier , pétrole , sécurité internationale , échange commercial
- CELEX : 31993R1608
- OJ : JOL_1993_155_R_0002_042
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