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Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , eaux de l'UE , eaux internationales , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche en haute mer , quota de pêche , zone de pêche
- CELEX : 32016R2285
- ELI : reg/2016/2285/oj
- OJ : JOL_2016_344_R_0002
- IMMC : ST 14623 2016 INIT
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