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Décision de la Commission, du 14 novembre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la dixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72
Décision de la Commission, du 14 novembre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la dixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1972_265_R_0033_019
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