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Communication de la Commission — Orientations sur les données des véhicules, accompagnant le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil (règlement sur les données)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology (Commission européenne)
- Sujet: accès à l'information , collecte de données , communication des données , droit de l'informatique , industrie automobile , papier du véhicule , partage de données , service , échange d'information , équipement de véhicule
- CELEX : 52025XC05026
- ELI : C/2025/5026/oj
- OJ : C_202505026
- IMMC : C(2025)6119/4292545
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2505026FR |
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