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Règlement (CE) n° 418/94 de la Commission du 25 février 1994 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et les mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) n° 418/94 de la Commission du 25 février 1994 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures générales et les mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , adjudication de marché , carcasse , organisme d'intervention , stockage , viande bovine
- CELEX : 31994R0418
- OJ : JOL_1994_055_R_0017_035
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