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RAPPORT DE LA COMMISSION sur l’application en 2023 du règlement (CE) nº 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Secrétariat général (Commission européenne)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , application du droit de l'UE , Commission européenne , Conseil de l'Union européenne , droit à l'information , Parlement européen
- CELEX : 52024DC0266
- IMMC : COM(2024)266 final
- COMNAT : COM_2024_0266_FIN
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