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2007/463/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant la décision 2005/942/CE autorisant les États membres à prendre au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 3173]
2007/463/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2007 modifiant la décision 2005/942/CE autorisant les États membres à prendre au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 3173]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: arbre , commercialisation , forêt , pays tiers , produit originaire , reproduction végétale , semence , équipement agricole
- CELEX : 32007D0463
- OJ : JOL_2007_175_R_0037_01
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