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Décision de la Commission, du 27 juin 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses du royaume de Belgique pour le premier semestre de la période de comptabilisation 1968/1969
Décision de la Commission, du 27 juin 1969, fixant l'acompte sur le concours du F.E.O.G.A., section garantie, aux dépenses du royaume de Belgique pour le premier semestre de la période de comptabilisation 1968/1969
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1969_173_R_0002_004
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