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Règlement (CE) n° 2440/97 de la Commission du 5 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la plie et de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) n° 2440/97 de la Commission du 5 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la plie et de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , capture autorisée , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_1997_339_R_0011_006
- CELEX : 31997R2440
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