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Question écrite E-5616/07 posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission. Citoyens européens nomades: vérification du respect des conditions de séjour conformément à la directive 2004/38/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , Données provisoires
- CELEX : 92007E005616
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