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HomeLa conditionnalité est-elle une politique efficace?. Rapport spécial n° 8, 2008
Métadonnées de la publication
Depuis l'entrée en vigueur, en 2005, de la nouvelle politique agricole commune (PAC), les payements uniques dus à chaque bénéficiaire peuvent être réduits si ceux-ci n'ont pas respecté des normes d'environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale et de bien-être des animaux ou n'ont pas satisfait à l'exigence du maintien de toutes les terres agricoles dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. La Cour des comptes européenne a réalisé en 2008 un audit de la politique de conditionnalité auprès de la Commission et dans sept états membres représentant la diversité des agricultures européennes. Dans ce rapport, la cour conclut que les objectifs de cette politique n'ont pas été définis de manière spécifique, mesurable, pertinente et réaliste. Par conséquent, au niveau de l'exploitation agricole, de nombreuses obligations demeurent formelles et ont donc peu de chances de conduire aux changements ou améliorations attendus. Au total, la Cour considère la conditionnalité comme un élément essentiel de la PAC mais conclut que, telle qu'actuellement gérée et mise en œuvre, elle n'est pas efficace. La Cour recommande une simplification, une clarification et une hiérarchisation des règles applicables.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Politique agricole , Traités, accords et conventions communautaires
- Sujet: application du droit de l'UE , audit , politique agricole commune , régime d'aide , régime de paiement unique , simplification des formalités
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-9207-119-6 | DOI 10.2865/35410 | Numéro de catalogue QJ-AB-08-007-FR-C |
- Released on EU publications website:
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