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74/613/CECA: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant la République fédérale d'Allemagne à accorder aux entreprises de l'industrie houillère des aides financières complémentaires pour les années 1971/1972 et des aides financières pour l'année 1973
74/613/CECA: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant la République fédérale d'Allemagne à accorder aux entreprises de l'industrie houillère des aides financières complémentaires pour les années 1971/1972 et des aides financières pour l'année 1973
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31974D0613
- OJ : JOL_1974_335_R_0030_007
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