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Décision (PESC) 2015/1924 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Décision (PESC) 2015/1924 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle des armements , personne physique , sanction internationale , sanction économique , Zimbabwe
- IMMC : 20151022-025:ST 12445 2015 INIT
- CELEX : 32015D1924
- PLANJO : 20151022-025
- OJ : JOL_2015_281_R_0006
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