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Règlement (CEE) n° 1501/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d' admission dans la sous-position 01.02 A II b) 1 du tarif douanier commun des vaches destinées à l' abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation
Règlement (CEE) n° 1501/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d' admission dans la sous-position 01.02 A II b) 1 du tarif douanier commun des vaches destinées à l' abattage immédiat et dont la viande est destinée à la transformation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1970_166_R_0018_010
- CELEX : 31970R1501
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