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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: nouvelle technologie , rapprochement des législations , réseau de transmission , télécommunication , télévision à haute définition
- COMNAT : COM_2000_0384_FIN
- CELEX : 52000PC0384
- OJ : JOC_2000_365_E_0215_01
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