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Mise en oeuvre de la décision du Conseil du 22. 12. 1995 sur un programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1996-2000) («Journal officiel des Communautés européennes» no C 363 du 3. 12. 1996, p. 12)
Mise en oeuvre de la décision du Conseil du 22. 12. 1995 sur un programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1996-2000) («Journal officiel des Communautés européennes» no C 363 du 3. 12. 1996, p. 12)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : C1996/374/14
- OJ : JOC_1996_374_R_0022_01
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