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Règlement (CEE) n° 849/70 de la Commission, du 11 mai 1970, modifiant les règlements (CEE) n°s 1403/69 et 1404/69 relatifs à la dénaturation du froment tendre
Règlement (CEE) n° 849/70 de la Commission, du 11 mai 1970, modifiant les règlements (CEE) n°s 1403/69 et 1404/69 relatifs à la dénaturation du froment tendre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31970R0849
- OJ : JOL_1970_102_R_0007_005
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